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Le droit de l’incapacité est régit par le Tribunal du contentieux de l’incapacité ou la Cour Nationale de l’incapacité et de la tarification des assurances des accidents du travail (CNITAAT).
Il s’agit d’un contentieux très technique pour lequel nos interventions sont :
Gestion des arrêts de travail, réduction des coûts en cotisation et prestations
En cas d’accident ou de maladie non professionnelle
Cabinet d’avocats Badji & Dissard à Clermont-Ferrand