Avocats en Droit des sociétés à Clermont-Ferrand
Nos interventions dans le domaine du droit des sociétés
Le droit des sociétés est nécessaire à l’activité économique. Il constitue une matière juridique riche et fluctuante composée de multiples règles. Le droit régit les relations entre individus, organisations et l’État, assurant ordre et justice. Le droit des sociétés, un domaine crucial, concerne la création, gestion et dissolution d’entreprises, définissant droits d’actionnaires, rôles des dirigeants et mécanismes de décision.
Le cabinet BADJI & DISSARD Avocats accompagne, conseille et défend chaque individu dans son projet d’entreprendre ainsi que les entreprises et les chefs d’entreprise dans toutes les étapes de leur vie et de leur développement.
Domaines d'intervention
Nos interventions dans ce domaine sont multiples :
Création de sociétés
SARL, SAS, SA, EURL, société d’exercice libéral, SCI
Choix du statut social
TNS, assimilé salarié
Pacte d’associés ou d’actionnaires
Un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires pour les SA et les SAS, est un contrat ayant pour objectif d’organiser les relations entre les associés d’une société.
La rédaction d’un pacte d’associés n’est pas obligatoire, mais il se révèlera utile pour limiter le risque de conflits entre associés.
Le pacte d’associés peut être rédigé au moment de la création de la société ou en cours de vie de la société.
Cette rédaction est utile si la société envisage de lever des fonds.
Certaines clauses sont utiles :
• la gouvernance de la société ;
• les conditions de cessions ;
• la répartition des bénéfices et des pertes ;
• les modalités de règlement des conflits ;
• des règles de non-concurrence ;
• entrée et sortie des associés.
Il est conseillé de vous faire assister par notre cabinet d’avocats situé à Clermont-Ferrand et Issoire.
Organisation de groupes
Organiser un ensemble de sociétés en un groupe d’entreprises offre des avantages fiscaux, stratégiques et économiques aux sociétés qui le composent.
Ainsi, le cabinet d’avocats situé à Clermont-Ferrand et Issoire, vous assiste dans la mise en place d’une holding, sociétés filiales, société civile immobilière (SCI) ….
Réalisation des formalités
Après avoir choisi la forme juridique (SAS, SARL, …), notre cabinet réalise la rédaction des statuts et vous assiste dans la réalisation des formalités (Greffe, INPI, Impôts).
Suivi juridique régulier
Notre cabinet d’avocats suit les sociétés tout au long de leur vie.
Ainsi, il réalise :
– modification des statuts ;
– changement de siège social ;
– changement du dirigeant ;
– approbation des comptes ;
– assemblées générales extraordinaires, pour décider des modifications de statuts ;
– assemblées générales ordinaires, pour traiter de toutes les autres questions collectives (répartition des bénéfices, approbation des comptes…) ;
– rédaction des PV ;
– conseil stratégique
Accompagnement des organismes sans but lucratif et associations
Une association a la personnalité juridique, elle est donc un sujet de droit. Une association bénéficie de droits et est soumise à des obligations.
Ainsi, nous assistons nos clients pour :
– rédaction des statuts de l’association ;
– rédaction du règlement intérieur en droit des associations et fondations ;
– rédaction des actes d’adhésion et des contrats de travail ;
– rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ;
– accompagnement en cas de litige et de dissolution de l’association ou de la fondation ;
Maître Pauline DISSARD
Nous vous indiquons que l’équipe de Droit des sociétés travaille en lien avec les autres départements.
