Avocats en Droit du travail à Clermont-Ferrand
Nos interventions dans le domaine du droit du travail
Le droit du travail est une matière juridique complexe et fluctuante composée de multiples règles (droit européen, code du travail, convention collective, accord d’entreprise…).
Le texte parle du droit du travail en France qui vise à protéger les travailleurs et à réguler les relations entre employeurs et salariés. Il couvre les contrats de travail, les normes du travail, la santé et la sécurité au travail, la protection contre la discrimination, les droits de licenciement et les droits syndicaux. Son objectif est de garantir les droits fondamentaux des travailleurs tout en maintenant un équilibre entre les parties prenantes.
Domaines d'intervention
Le droit du travail est l’une des matières qui évolue le plus, fixant le rôle de notre cabinet à favoriser l’appropriation des règles juridiques.
Défense des droits dans les relations entre salarié et employeur
Conseil sur l’opportunité d’une action devant le Conseil de prud’hommes et / ou défense devant la juridiction prud’homale ou la Cour d’appel pour faire valoir vos droits
Contrat de travail
Le cabinet rédige et analyse tous types de contrat de travail :
– contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
– contrat de travail à durée déterminée (CDD)
– Contrat de travail à temps partiel ;
– Contrat de travail cadre ;
– Contrat de travail en forfait en jours ou en heures ;
– Contrat de voyageurs représentants placiers (VRP) ;
– Contrat d’agent commercial ;
pouvant comporter des clauses particulières : clause de non concurrence, frais professionnels, période d’ essai, période probatoire, forfait en jours travaillés, clause de dédit formation, clause de mobilité, clause d’exclusivité …..
Durée du travail
Heures complémentaires, heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures de travail
Sanctions disciplinaires
Rappel à l’ordre, blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, etc…
Institutions représentatives du personnel
Le cabinet accompagne des Comités Sociaux et Economiques (CSE), des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSST) et des Organisations syndicales pour procédures :
– contestation des expertises risques graves ou projet important ;
– d’information / consultation du CSE ;
– délai d’examen insuffisant et demandes d’informations précises et écrites ;
– de Contentieux électoraux : détermination de l’effectif de l’entreprise ; contestation des désignations des délégués syndicaux ; …
– De négociations d’accords d’entreprises, et en particulier pour les accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), Plan de sauvegarde de l’Emploi (PSE), accords de Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP / GPEC) et d’accords Télétravail.
– De procédures liées au droit de grève ;
– De procédure d’entrave ;
Le Cabinet plaide devant toutes les juridictions (Conseil des Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Cour d’Appel).
Nous formons également les IRP au droit du travail.
Rupture du contrat de travail
Licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour motif économique, pour faute grave, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle, accord transactionnel…
Audits social
Conformité, acquisition, vente, fusion de sociétés
Avenant
Modification du contrat de travail :
– Existence ou non d’une modification du contrat de travail,
– Changement des conditions de travail ;
– période d’essai,
– période probatoire ;
– rémunération ;
– garantie d’emploi
– indemnisation spécifique en cas de départ,
– reprise d’ancienneté,
– mobilité,
– exclusivité,
– non-concurrence, etc.
Salaire
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction du contrat de travail et ainsi la détermination du salaire (Convention collective, accord d’entreprise, minima sociaux…).
Nous réalisons également les clauses de rémunérations variables basées sur des commissions, objectifs à atteindre.
Nous sécurisons la mise en place de primes occasionnelles ou d’usage d’entreprise, accord égalité hommes-femmes, plan de rémunération ….
Accompagnement à la négociation collective, validation des accords collectifs
Employeurs, syndicat, comité d’entreprise, représentants du personnel
Elections professionnelles
Le cabinet vous assiste dans la mise en place du processus électoral, de la détermination des établissements distincts, de la négociation du protocole d’accord préélectoral, de la conduite des opérations électorales, de la première réunion du comité et la rédaction du règlement intérieur, scrutin.
Nous sommes également présent en cas de contestation des listes de candidats et/ou des élections…
Heures supplémentaires
Tout litige portant sur les heures de travail.
Le cabinet vous assiste pour obtenir le paiement des heures supplémentaires :
– durée légale de travail applicable ;
– forfait en jours ou en heures contesté ;
– requalification temps partiel – temps complet ;
– Heures complémentaires ;
Nous vous assistons pour rassembler les éléments de preuve, monter votre dossier selon les règles légales et la jurisprudence et procéder aux décomptes de ces heures afin d’en solliciter le paiement devant le Conseil de prud’hommes.
Maître Pauline DISSARD et Maître Khalida BADJI
Nous vous indiquons que l’équipe de Droit du travail travaille en lien avec les autres départements.
