Les temps de déplacement sont-ils considérés comme un temps de travail effectif ?

Le 24 mai 2023, la Cour de cassation confirme sa position récente selon laquelle les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et le site du premier client  et/ou  du dernier client constituent du temps de travail effectif dès lors que, pendant ces déplacements, le salarié itinérant est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. 

SOURCES : Cass. Soc.  24 mai 2023, 21-19549

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