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Préserver la santé et la sécurité de ses salariés

Le Contrat de travail est exécuté de bonne foi par l’ensemble des parties en ce sens que l’employeur et le salarié sont loyaux l’un envers l’autre.

L’employeur se doit en plus, et de façon impérative, de veiller à préserver la santé et la sécurité de son salarié.

Un salarié ne doit pas rester dans le flou …. gare aux effets !

Dans un arrêt en date du 06 décembre 2017 (Cass. Soc. 6 décembre 2017, n° 16-22019) un employeur dont la société subissait des changements importants (tel qu’une réorganisation) avait laissé son salarié dans le flou quant à son poste, ses missions, ses tâches….

Le salarié avait alerté son employeur sur cette situation…. sans réponse il avait démissionné sans délai en indiquant que cette rupture était de la faute de son employeur (prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur).

La Cour de Cassation lui donne raison et c’est donc légitimement que le salarié peut demander le paiement de son préavis (même non effectué du fait de la démission sans délai du salarié), de son indemnité de licenciement et de dommages et intérêts.

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Moralité

Même dans des circonstances exceptionnelles, le salarié doit toujours connaître ses missions et ses tâches afin d’éviter une situation qui apparaît somme toute stressante.

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