Mon enfant à 18 ans ! Pension alimentaire ?

Pension-alimentaire

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La pension alimentaire doit-elle être versée quand mon enfant atteint la majorité ?

La pension alimentaire continue à être versée après les 18 ans de l’enfant, tant qu’il n’est pas autonome financièrement.

Les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils soient en état de subvenir à leurs propres besoins.

Jusqu’à quand ? Dans quelle proportion ?

La pension alimentaire doit être versée pendant toute la durée des études supérieures de l’enfant ainsi que pendant la recherche du 1er emploi de l’enfant (Cass. Civ., 9 février 2011).

 

L’enfant doit toutefois effectuer des études sérieuses et rechercher activement un emploi. En effet, si l’enfant « se laisse vivre » le parent peut saisir le juge pour demander la fin du versement de la pension alimentaire.

 

La montant de la pension dépend des besoins de l’enfant et des revenus des parents.

A qui la pension alimentaire doit-elle être versée ?

La pension alimentaire peut être versée soit au parent ayant l’enfant à charge soit à l’enfant directement si ce dernier est indépendant, notamment en cas d’étude supérieures loin de ses parents.

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Précision

La Cour de Cassation précise qu’il incombe au parent de l’enfant majeur qui réclame une pension alimentaire de prouver que l’enfant demeure à charge (Cass., 2e civ., 5 juin 1991, 13-379), et qu’il relève de celui qui en réclame la suspension de prouver les causes permettant au juge d’y mettre un terme (Cass., 1e civ., 27 juin 2018, n° 17-20-934).

Pour plus d’informations nous vous invitons à vous rapprocher du Cabinet BADJI & DISSARD Avocats.

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