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Les conditions hivernales et le droit du travail

L’actualité météorologique de ces dernières semaines a démontré que la nature et surtout l’hiver avec son lot de chutes de neige, de verglas, de températures extrêmes peuvent perturber les relations de travail.

Qu’en est-il ?

L’impossibilité de se rendre au travail

Les intempéries (chute de neige importantes, inondations, verglas….) sont considérés comme des cas de force majeure c’est-à-dire un événement exceptionnel, étranger au salarié qui a eu pour résultat de l’ empêcher d’exécuter sa prestation de travail.

Ainsi, si le salarié ne peut se rendre sur son emploi à cause des intempéries qui rendent les routes impraticables ou que les transports en communs ne circulent pas, le salarié peut justifier de son absence.

De la même manière, si les intempéries rendent impossible la garde des enfants, le salarié peut ne pas se rendre à son travail.

Les devoirs du salarié

Toutefois, il convient de matérialiser l’absence par un écrit (email notamment) et de prévenir l’employeur dans les meilleurs délais.

Durant cette absence, le salarié ne sera pas rémunéré.

Il peut éventuellement être convenu avec l’employeur que le salarié se voit déduire des jours de congés ou de RTT proportionnels à l’absence afin de ne pas perdre de salaire. Toutefois, l’employeur n’est pas obligé d’accepter l’utilisation de congés ou RTT.

Bien entendu, l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail doit être réelle et de bonne foi. Ainsi si le salarié a peu de distance à parcourir ou si des transports alternatifs existent le salarié doit se rendre au travail.

Le retard

Parfois, les intempéries n’empêchent pas le salarié de se rendre au travail mais engendrent un retard….

Dans ce cas, le retard n’entraînera pas de sanction mais une diminution du salaire à proportion du retard.

Le télétravail

Le salarié peut solliciter son employeur pour travailler de son domicile en raison des chutes de neiges. Ce dernier peut refuser.

Cela dépend notamment de l’emploi et des tâches ainsi que des outils de travail dont le salarié dispose à son domicile pour travailler.

De la même manière l’employeur ne peut pas imposer au salarié de faire du télétravail car cette forme d’exécution du contrat de travail est encadrée légalement.

Pour plus d’informations, notamment sur le droit de retrait, les déplacements professionnels en cas d’intempéries, nous vous invitons à vous rapprocher du Cabinet BADJI & DISSARD Avocats.

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