La Cour de cassation a rendu une décision en matière d’autorité parentale, indiquant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droit de visite.
Dans cette affaire, le père, avait perdu son autorité parentale en raison de faits de harcèlement sur sa conjointe et souhaitait maintenir le droit de visite sur leurs enfants communs.
La Cour de Cassation rappelle alors que le droit de visite est un attribut de l’autorité parentale : dès lors que celle-ci est retirée, le droit de visite disparaît de plein droit.
« Il s’en déduit que la décision de retrait total de l’autorité parentale entraîne pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du code civil, le juge pouvant, s’il décide d’un retrait partiel, prévoir que, dans l’intérêt de l’enfant, un tel droit sera maintenu. »
⚠️ Attention toutefois, en cas de retrait partiel de l’autorité parentale, le droit de visite peut être maintenu.
Cass. Civ 1ère du 1er octobre 2025, n°24-10.369
