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Dans le cadre du COVID 19, le gouvernement a annoncé que 100% de l’activité partielle (chômage partiel, chômage technique) serait être prise en charge, dans la limite de 4,5 Smic (5485 euros). Au-delà de ce plafond, la différence reste à la charge de l’entreprise. C’est bien le chômage partiel (remboursement à l’entreprise qui sera pris en charge par l’Etat et non pas 100% de la rémunération du salarié.
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Définitions et mise en oeuvre de l’activité partielle
Il nous a paru important de rappeler ce qu’était l’Activité Partielle, en quoi elle consistait, et dans quelles mesures une entreprise peut mettre en oeuvre une procédure de chômage partiel.
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Exemple
Un salarié travaille habituellement 35 heures par semaine. Son employeur décide de le placer en activité partielle pendant trois semaines.
Habituellement (en dehors de la mise en place d’une activité partielle), le salarié touche un salaire de base de 2.275 euros brut (à raison de 15 euros brut de l’heure), soit 1.775 euros net.
- Le montant de l’indemnité horaire d’activité partielle : 70% x 15 euros = 10,5 euros
- Le salarié perçoit pour 35 heures d’activité partielle : 35 x 10,5 euros = 367,50 euros bruts
Au titre de trois semaines de chômage technique, l’indemnité due au salarié est de 1.102,50 euros bruts.
Important : L’employeur doit s’assurer que le cumul du salaire net (heures travaillées + indemnité chômage partiel) est au moins égal au SMIC net mensuel (1185,35 euros au 1er janvier 2020)
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