CGV et gestion des impayés
Une facture impayée et l’économie d’une entreprise peut être bouleversée, voir même mise en danger.
Le cabinet BADJI et DISSARD Avocats peut vous assister dans la gestion de vos impayés afin de vous dégager des tâches administratives lourdes de recouvrement.
L’importance des CGV
Le recouvrement sera facilité par une rédaction minutieuse de vos conditions générales de vente (CGV) qu’elles soient orientées vers un client consommateur ou professionnel si l’activité de l’entreprise est orientée partiellement ou en totalité envers les professionnels.
Cela permet en effet, au travers de CGV de déterminer les conditions de vente mais également et essentiellement les conditions de règlement.
Pénalités de retard de paiement et indemnité pour frais de recouvrement
Les conditions générales de vente déterminent ainsi les pénalités en cas de retard de paiement et peuvent déterminer une indemnité pour les frais de recouvrement exposé par le créancier.
La mise en demeure
Par la suite, en cas d’impayé, le cabinet BADJI & DISSARD Avocats se charge de mettre en demeure le client de la société de régler sa facture.
Cette mise en demeure émanant d’un professionnel du droit, tel que l’avocat, permet bien souvent un paiement rapide de l’impayé par son formalisme.
Les procédures en cas de défaut de paiement
A défaut de paiement spontané sous le délai imparti dans la mise en demeure, le cabinet BADJI et DISSARD Avocats pourra mettre en œuvre :
- Une procédure d’injonction de payer ;
- Une procédure de référé ;
- Une procédure au fond, en cas notamment de contestation de la facture par le débiteur/client ;
Les modalités
Le cabinet BADJI et DISSARD Avocats propose soit :
- une intervention inscrite dans un abonnement annuel afin de gérer l’ensemble des impayés de la société qui sera ainsi dégagée de toute contrainte et anticipera de manière certaine le budget alloué à cette gestion ;
- une intervention à la vacation pour traiter un dossier isolé ou difficile (facture importante par exemple)
Pour d’avantage d’informations, le cabinet BADJI et DISSARD se tient à votre disposition.
