Rappelons les règles du jeu :
Le salarié en arrêt de travail pour maladie ordinaire, maladie professionnelles ou accident du travail ne doit pas travailler durant la suspension de son contrat de travail.
Deux cas de figure :
✅ Travail à l’initiative de l’employeur
= dommages et intérêts « automatiques », pas de préjudice à prouver pour le salarié.
Cass. Soc. 14 mai 2025, n° 24-12.175
Seule la 1ère année d’arrêt de travail suite à AT ou une MP donnait lieu à acquisition de congés payés.
✅ Travail à l’initiative du salarié
Le salarié qui travaille « de sa propre initiative » pendant son arrêt maladie ne subit pas nécessairement de préjudice, et l’employeur n’est pas forcément condamné au versement de dommages-intérêts.
Cass. soc. 1er juillet 2026, n°25-15.732
La solution du litige dépend de question : qui a commandé le travail.
Il peut être également envisagé un travail obligatoire, compte tenu du poste du salarié et de l’absence de mesures mises en place pour assurer le remplacement du salarié. Ainsi, une commande implicite peut être envisagée ….
Le cabinet BADJI & DISSARD Avocats se tient à votre disposition pour tout renseignement.
