LES RELATIONS GRANDS-PARENTS / PETITS ENFANTS

Les relations grands-parents / petits enfants ne sont pas chose aisée lorsque naît un conflit
suite à un accident de parcours.La Cour de Cassation s’est prononcée à différentes reprises sur ce point et a établi une jurisprudence constante en la matière.

La Cour de Cassation vient une nouvelle fois de confirmer que les grands parents ont un rôle important dans la construction de la personnalité et l’éducation des petits enfants mais en gardant à l’esprit l’intérêt de ou des enfant(s) au moment de la procédure.

COUR DE CASSATION ARRÊT EN DATE DU 2 MARS 2022 (CASS. 1 RE  CIV., 2 MARS 2022, N O  20-18833)

C’est dans cette circonstance que la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 2 mars 2022 (Cass. 1re civ., 2 mars 2022, no 20-18833) vient rappeler ce principe.

A la suite du décès de leur fille, les grands-parents maternels (eu égard au différend les opposant à leur gendre sur la position que ces derniers doivent avoir), saisissent le juge aux affaires familiales en vue d’obtenir notamment l’organisation d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de leur petit-fils.

La Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE va rejeter la demande des grands parents en jugeant qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des relations personnelles avec ses ascendants au regard, non seulement des sentiments exprimés par celui-ci, mais aussi du comportement négatif des demandeurs à l’origine du conflit familial affectant l’équilibre psychique de l’enfant et expliquant l’instinct protecteur du père.

UN POURVOI EN CASSATION SERA FORMÉ PAR LES GRANDS-PARENTS NON SATISFAITS DE LA DÉCISION RENDUE PAR LA COUR D’APPEL.

Devant la Cour de Cassation, les grands parents vont reprocher aux juges du fond de ne pas avoir pris en compte des éléments de preuve apportés au dossier aux fins d’appréciation de l’intérêt de l’enfant, le conflit de loyauté devant lequel le petit-fils se trouve mais également l’influence dont ferait preuve le gendre.