Dans une affaire récemment jugée, un chef d’équipe avait été licencié pour faute grave suite à une altercation entre salariée.
Il saisit le Conseil de Prud’hommes en reprochant à son employeur de ne pas avoir prévenu les violences au sein de son entreprise.
La Cour d’appel de Metz avait débouté le salarié au motif qu’il n’expliquait pas ce que son employeur aurait dû faire et qu’il l’avait alerté de violences.
Censure répond la Cour de Cassation : l’employeur doit prouver qu’il « avait pris toutes les mesures de prévention visées à l’article L. 4121-2 du code du travail, notamment par la mise en œuvre d’actions d’information et de prévention propres à en prévenir la survenance. »
Il s’agit ici selon la Cour de Cassation d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
Ainsi, en cas de rixe, bagarre, altercation entre salariés, l’employeur doit prouver avoir sensibiliser au risque.
Cass. Soc. 26 mars 2025, n° 23-13.081
