qu’est-ce-que le surbooking ?
Le Surbooking est une pratique courante des compagnies aériennes consistant à vendre plus de billets que de places dans l’avion. Les compagnies misent sur les annulations ou sur le fait que certains passagers manqueront à l’appel du départ.
Le règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne encadre les droits des passagers victimes d’un refus d’embarquement.
Ce règlement s’applique aussi dans le cas d’une grève ayant conduit à vous refuser l’embarquement, qu’il s’agisse du personnel de la compagnie ou du personnel de l’aéroport.
Quels sont vos droits en cas de surbooking ?
Le Surbooking est une pratique courante des compagnies aériennes consistant à vendre plus de billets que de places dans l’avion. Les compagnies misent sur les annulations ou sur le fait que certains passagers manqueront à l’appel du départ.
Le règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne encadre les droits des passagers victimes d’un refus d’embarquement.
Ce règlement s’applique aussi dans le cas d’une grève ayant conduit à vous refuser l’embarquement, qu’il s’agisse du personnel de la compagnie ou du personnel de l’aéroport.
Dans un délai de 7 jours
Dans l’attente de votre nouveau vol
Dans les mêmes conditions que votre réservation initiale
En cas de surbooking sur le vol retour
Si le surbooking survient à votre retour de vacances
Ou de quoi vous restaurer doit vous être proposé si l’attente rend votre restauration nécessaire
mais ce n’est pas tout !
Le règlement européen prévoit une indemnisation en plus de votre ré-acheminement, votre hébergement, votre repas :
pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins
pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres
pour les autres cas
Comment calculer La distance ?
Il s’agit de l’éloignement entre l’aéroport de départ et celui d’arrivée peu importe le nombre d’escales, à condition qu’il s’agisse d’une réservation unique.
En cas de ré-acheminement rapide
Si vous obtenez un ré-acheminement rapide vers votre destination finale, une réduction de 50% des indemnités sera réalisée.
Toutefois, il faut dans ce cas que l’heure d’arrivée à destination finale ne dépasse pas celle initialement prévue de :
– de deux heures pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins,
– de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres,
– de quatre heures pour les autres cas
Bien sûr, si l’hôtesse ou la compagnie vous fait une proposition amiable que vous acceptez, vous ne pourrez plus prétendre à l’indemnisation prévue par le règlement européen.
Contact
Pour plus d’informations et d’assistance, nous vous invitons à vous rapprocher du Cabinet BADJI & DISSARD Avocats qui vous assiste dans vos démarches en indemnisation de manière amiable ou contentieuse.
