Certains salariés, sont parfois tentés de déjeuner sur leur lieu de travail, devant leur ordinateur afin d’avancer leurs tâches et éventuellement partir plus tôt le soir, surtout en cette période estivale…
Que dit le code du travail ?
« Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. » (article R.4228-19).
Exit donc la pause déjeuner devant son écran d’ordinateur !
Un local dédié à la pause déjeuner ?
L’employeur est tenu de mettre en place un local (réfectoire ou cantine) spécialement aménagé à cet effet dans le cas où au moins vingt-cinq salariés souhaitent prendre leur pause déjeuner au bureau.
La pause déjeuner n’est pas considérée comme du travail effectif.
La Cour de Cassation a précisé que si le salarié décide de ne pas s’arrêter pour déjeuner, pour s’avancer dans son travail, il ne pourra pas alors exiger que ces heures lui soient comptées comme des heures supplémentaires ! (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 9 mars 1999).
La pause-déjeuner n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n’a donc pas à être payée au salarié sauf disposition conventionnelle ou accord collectif.
Quelle est la durée d’une pause déjeuner ?
Les pauses repas varient d’une entreprise à une autre et d’un salarié à l’autre (temps partiel, temps plein, forfait en jours de travail sur l’année ….).
En cas d’aménagement temporaire, il convient que le salarié et l’employeur établissent des règles communes et concertées.
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